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Vos droits et avantages fiscauxLE SAVEZ-VOUS?
UNE OEUVRE D'ART BENEFICIE D'AVANTAGES FISCAUX! Je vous propose un choix de près de 200 peintures originales et uniques vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux du Droit français, liés à l'acquisition d'oeuvres d'Art d'artistes vivants (art. 200 du CGI pour particuliers et 238 bis pour les entreprises). Si vous m'achetez une oeuvre d'Art, soit un de mes tableaux (Art 238 bis AB du CGI des entreprises), quelque soit son format, vous avez droit à une déduction sur le résultat imposable de 1/5ème de la valeur de l'oeuvre, pendant 5 ans. Cette déduction est limitée à 5/1000 du chiffre d'affaires (ou des honoraires d'une profession libérale) et s'applique aux dons et acquisitions d'oeuvres d'Art cumulés. Cet avantage fiscal est soumis à 4 conditions ° l'oeuvre achetée doit être inscrite à un compte d'actif immobilisé ° la déduction effectuée ne peut dépasser 0,5% du chiffre d'affaire ° l'oeuvre doit être exposée pendant les 5 ans, dans un endroit libre d'accès aux employés et visiteurs de l'entreprise ° l'entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction faite, à un compte de réserve spéciale au passif du bilan. Cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation, de prélévement sur le compte de réserve ou de cession de la dite oeuvre. Voilà donc un avantage fiscal qui permet non seulement de défiscaliser et réduire ses impôts, mais aussi de se constituer une collection d'oeuvres dArt, soit un patrimoine sûr!
http://www.legifrance.gouv.fr/... |
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